Autres diagnostics

Assainissement

Lors d'une vente, l'acquéreur doit être informé de l'état de l'assainissement du bien, qu'il soit raccordé au réseau public ou non.

Quand est-il obligatoire ?

Vente d'un bien en assainissement non collectif ; contrôle de raccordement au réseau collectif lorsque la commune l'exige.

Ce que nous contrôlons

Raccordement des eaux usées et des eaux pluviales
Fonctionnement de la fosse ou de la micro-station
Anomalies et travaux de mise en conformité

Durée de validité

En vente

3 ans (assainissement non collectif)

Bon à savoir

Le contrôle de l'assainissement non collectif relève du service public (SPANC). En cas de non-conformité, l'acquéreur dispose d'un an pour réaliser les travaux.

Dans la même rubrique

Diagnostics associés

Conditions d'accessibilité

Le diagnostic accessibilité vérifie qu'un établissement recevant du public peut être utilisé par les personnes en situation de handicap.

Diagnostic local commercial

Bureaux, commerces et locaux d'activité ont leurs propres obligations : nous réunissons les diagnostics nécessaires à la vente ou au bail commercial.

Constat de logement décent

Le constat vérifie qu'un logement répond aux critères de décence imposés au bailleur : sécurité, santé, équipements, surface et performance énergétique.

Le risque radon dans les établissements recevant du public ou des travailleurs (ERP / ERT)

Le radon est un gaz radioactif naturel issu du sol. Certains établissements recevant du public ou des travailleurs doivent mesurer son activité dans l'air intérieur.

Guide des pathologies du bâtiment

Fissures, affaissements, humidité, corrosion des armatures : les désordres du bâti ne relèvent pas des diagnostics réglementaires, mais d'un diagnostic structurel par un ingénieur.

Un diagnostic à programmer ?

Nos équipes interviennent rapidement, partout en France.

06 17 21 16 64 Demander un devis